Une étude de délimitation des zones humides a été réalisée en 2012-2013 par un bureau d'études spécialisé (SCE) sur les communes riveraines de la Brèche, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Brèche (SIVB).
Cette étude avait pour objectifs de :
- Réaliser l'inventaire des zones humides (recensement et localisation) du territoire dans le but de les préserver par la suite.
- Aider les élus des communes à réaliser la mise en conformité de leurs documents d'urbanisme, en portant à leur connaissance les résultats de l'étude.
Une première étape a été de valider l'enveloppe de prélocalisation des zones humides. Cette prélocalisation constitue l'emprise visitée physiquement par le bureau d'étude pour délimiter les zones humides.
Des zones humides pressenties ont été définies pour les secteurs sur lesquels le critère floristique ne permet pas de statuer sur l'état humide ou non du site (ex des zones cultivées). Des prospections pédologiques (analyse d'un carottage du sol à la tarière) se sont avérées nécessaires, 180 ont été réalisées dans le cadre de l'étude. Les discussions ont permis de prioriser l'analyse sur les zones humides pressenties proches des zones urbanisées.
Les zones humides pressenties qui n'ont pu être caractérisées sur le critère pédologie sont restées des zones d'alerte à prospecter ultérieurement selon l’évolution de l’urbanisme.
La cartographie des Zones Humides doit permettre :
- l'intégration dans les PLU en élaboration ou en révision. Dans ce cas les zones humides sont préservées par leur incorporation en zones inconstructibles des documents d’urbanisme.
- l'information des pétitionnaires : les travaux en zone humide (construction, assèchement, remblais…) nécessitent le dépôt d’une déclaration ou demande d’autorisation en DDT préalable à leur lancement (article L214-3 du Code de l’environnement).
