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Enquête publique

Conformément à l'arrêté préfectoral en date du 7 mai 2021, l'enquête publique du SAGE Brèche aura lieu du 1er juin 2021 à 9h au 2 juillet 2021 à 24h (3 juillet 2021, minuit).

Le registre dématérialisé est disponible ici. Les observations peuvent aussi être transmises par mail à l'adresse sage-breche@registredemat.fr, uniquement pendant la période d'enquête publique.

Les documents soumis à enquête sont disponibles ci-dessous :