Qualité de la Brèche au titre de la DCE

Le SMBVB a pour compétence la gestion des milieux aquatiques et l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant (SAGE). Cette compétence comprend le suivi de la qualité du cours d’eau dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). Cette directive qui a permis d’harmoniser la réglementation européenne en matière de gestion de l’eau en 2000, impose la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques à l’échelle de l’Union européenne. Elle a été traduite à l’échelle nationale par la loi sur l’eau (dite LEMA) de 2006. Elle fixe l’objectif du bon état des milieux aquatiques qui se traduit par la mise en place des Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à une échelle hydrographique qui eux même se déclinent à l’échelle locale par les SAGE. 

Le SAGE du bassin versant de la Brèche répond donc aux enjeux spécifiques du territoire.

Les grandes étapes de la réglementation sur l'eau, Agence Française pour la Biodiversité (d'après l'OIEau, 2018)

Les milieux aquatiques concernés sont les cours d’eau, les plans d’eau, les eaux littorales (ces 3 dernières sont appelées « eaux de surface ») et les eaux souterraines. L’unité évaluée est celle de la masse d’eau qui correspond à une portion homogène du milieu. Cette évaluation repose sur l’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau de surface et sur l’atteinte du bon état chimique et quantitatif pour les masses d’eau souterraines.

La DCE introduit une obligation de résultats qui se traduit par une évaluation cyclique de l’atteinte des objectifs qui ont été fixés par masse d’eau à l’échelle des bassins hydrographiques (territoire du SDAGE). Plusieurs acteurs à l’échelle nationale ou territoriale, interviennent pour produire les données nécessaires à l’établissement de cette évaluation. L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) est celle qui coordonne la production des données pour le bassin hydrographique correspondant. Elles sont accessibles depuis le site de l'agence de l'eau :  http://www.eau-seine-normandie.fr/

Le SMBVB participe techniquement et financièrement à la production de ces données par le suivi de la qualité sur 3 stations complémentaires au réseau de suivi des masses d’eaux de surface de l’AESN. Ainsi l’ensemble des masses d’eau du bassin versant de la Brèche est suivi et évalué au titre de la DCE.

Réseau de suivi de la qualité des masses d'eau du bassin versant de la Brèche (SMBVB, 2021)

Les stations suivies par le SMBVB sont situées sur le Ru de la Garde, La Béronnelle supérieure et la Béronnelle inférieure. Chaque année et en fonction du besoin de connaissance, les campagnes d’investigation varient, elles concernent des inventaires de physico-chimie, d’hydraulique, de biologie et une fois par cycle, d’hydromorphologie. Ce sont sur ces métriques que repose l’évaluation du bon état au titre de la DCE. Les résultats de ces évaluations sont comparés aux mêmes éléments de qualité sur des masses d’eau dites de « références » parce qu’elles présentent des conditions environnementales très peu influencées par les activités humaines.

Chaque année le SMBVB commande une évaluation de la qualité de ses stations selon les règles d'évaluation en vigueur. Les résultats sont rendus sous la forme de rapport annuel répertoriés en bas de cet article.

Règles d'évaluation de l'état des eaux (Eaufrance, 2019)

Pour les eaux de surface, la notion de bon état est établie en prenant en compte l’état écologique et l’état chimique de la masse d’eau. L’état écologique est le résultat de l’inventaire biologique et physicochimique. Pour la biologie, les résultats pris en compte pour le bassin versant sont ceux de l’I2M2 pour les invertébrés et l’IBD pour les diatomés. L’état chimique prend en compte les substances du groupe prioritaire de la directive.

Résultats de l'évaluation de l'état écologique pour le bassin versant de la Brèche (2021)

Les rapports annuels sont mis à disposition à partir de mars de l’année n+1 (voir tableau ci-dessous). Les données brutes sont accessibles ici et depuis le portail des données sur l'eau du bassin Seine Normandie.