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Elaboration du SAGE

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes phases de l'élaboration du SAGE.

Réalisation de l'état des lieux

Après la sélection du prestataire (SCE) par le SMBVB, la réunion formalisant le lancement de la démarche de SAGE a eu lieu le 24 avril 2018. Vous trouverez le compte-rendu de cette commission ainsi que la présentation.

Lors de la réalisation de l'état des lieux, 3 commissions thématiques ont été mises en place : qualité, milieux naturels, quantité. Les premières réunions de ces commissions ont eu lieu les 28 et 29 juin.

Cet état des lieux a été présenté au comité de pilotage du SAGE le 19 octobre 2018 (compte-rendu, présentation).

Diagnostic

Les mêmes commissions se sont réunies pour la réalisation du diagnostic les 15 et 16 novembre 2018.

Ce diagnostic a été présenté au comité de pilotage du SAGE le 26 novembre 2018 (compte-rendu, présentation).

L'état des lieux et le diagnostic ont été validés par la Commission Locale de l'Eau du 10 décembre 2018 (compte-rendu, présentation).

Elaboration des scenarios et choix d'une stratégie

La phase 2 de l'étude, à savoir l'élaboration d'un scenario tendanciel et de scenarios alternatifs, puis le choix d'une stratégie, a démarré dès la validation de l'état des lieux et du diagnostic. Les mêmes commissions que celles réunies en phase 2 se sont réunies en février puis se réuniront en avril 2019. L'objectif est de valider la phase 2 lors de la Commission Locale de l'Eau du 1er juillet 2019.

Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus des commissions de février. Les commissions avaient pour but de proposer des objectifs et des leviers à inscrire dans le SAGE, sans encore d'analyse sur leur faisabilité, leur efficacité... :

Suite à ces commissions, SCE a travaillé sur les différentes propositions afin d'évaluer leur pertinence, leur faisabilité technique et juridique, leurs avantages et inconvénients... Le rendu de ce travail a été présenté lors des commissions du mois d'avril. Les présentations et comptes-rendus sont disponibles :

Un bilan de ces commissions et une ébauche de stratégie ont été présentés lors du bureau du 14 mai (présentation, compte-rendu), les derniers arbitrages revenant à la Commission Locale de l'Eau. 2 réunions de CLE sont ainsi prévues sur le sujet.

La première a eu lieu le 3 juin. La présentation est disponible ici. Le compte-rendu est téléchargeable ici.

La seconde a eu lieu le 1er juillet. La présentation est disponible ici. Le compte-rendu est téléchargeable ici.

Concertation

Le SMBVB a souhaité organiser une concertation en application de l'article L121-17 du code de l'environnement. Le rapport de la garante est disponible ici.

La concertation s'est déroulée en septembre 2019. A cet effet, 3 réunions publiques ont été réalisées :

  • Le 9 septembre 2019, à 18h30, dans les locaux de la communauté de communes du liancourtois - la vallée dorée, 1 rue de Nogent, 60290 LAIGNEVILLE - compte-rendu
  • Le 18 septembre 2019, à 18h30, à la salle polyvalente de Montreuil sur Brèche, 33 rue de Couvremont, 60480 MONTREUIL SUR BRECHE - compte-rendu
  • Le 25 septembre 2019, à 18h30, à la salle des fêtes de Breuil le Vert - compte-rendu

Principales remarques et réponses apportées

Lors de la réunion de Montreuil sur Brèche, une remarque a été faite sur l'incompatibilité apparente entre la promotion de l'agriculture biologique et la lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols, car le travail du sol est en général plus important en agriculture biologique, et favorise donc les phénomènes de ruissellement.

S'il est effectivement vrai que l'agriculture biologique nécessite un travail important des sols, elle s'accompagne également le plus souvent de la mise en place de haies afin de favoriser les auxiliaires de culture et d'un travail visant à augmenter la teneur en matière organique du sol, ce qui tend à rendre le sol plus cohésif. Par ailleurs, tous les agriculteurs conventionnels ne pratiquent pas le non-labour.

 

Lors de la réunion de Breuil le Vert, une question a été posée sur la règle d'ouverture des vannes ainsi que sur le manque d'ambition du SAGE sur les aspects quantitatifs.

Pour ce qui est de l'ouverture des vannes, il est évident que cette action ne restaure pas forcément la continuité piscicole et que son intérêt réside essentiellement sur la restauration d'un transit sédimentaire ainsi que sur la restauration de conditions propices à l'apparition d'habitats favorables à l'amont. Il s'agit d'un premier pas avant la mise en conformité des ouvrages.

Pour ce qui est du manque d'ambition sur les aspects quantitatifs, la proposition est le résultat de nombreux débats en commissions thématiques et en CLE. En l'état actuel des connaissances, il ne semble pas possible d'aller plus loin. Le SAGE prévoit cependant la réalisation d'une étude sur le fonctionnement de la nappe sur le bassin de la Brèche, ainsi que d'une étude visant à définir des volumes prélevables.

Rédaction des documents du SAGE

Suite à la validation de la stratégie et devant l'absence de remarques reçues pendant la concertation préalable, les documents du SAGE (PAGD, réglement, évaluation environnementale) ont été rédigés. Ils sont disponibles ici (PAGD, Réglement, Evaluation environnementale) et ont été validés par la CLE le 19 décembre 2019.

Consultation des personnes publiques associées

La consultation des personnes publiques a eu lieu de janvier à août 2020. Elle a porté sur le projet de SAGE Brèche. Les documents qui étaient soumis à consultation sont ceux validés par la CLE de décembre 2019, téléchargeables ci-dessus.

83 avis ont été sollicités. Sur ces 83 avis, 10 ont été favorables (Conseil Départemental de l'Oise, Communauté de Communes du Clermontois, Communauté de Communes du Liancourtois, Comité de Gestion des Poissons Migrateurs, Comité de bassin Seine Normandie, Clermont, Monchy Saint Eloi, Nogent sur Oise, Nointel et Rantigny), un a été favorable avec réserves (Chambre d'agriculture de l'Oise), les autres sont réputés favorables.

Ces avis ont été étudiés par la Commission Locale de l'Eau du 19 janvier 2021. Le mémoire en réponse est disponible ici.

Enquête publique

La dernière étape de l'élaboration du SAGE concerne l'enquête publique. Cette dernière aura lieu dans les prochains mois.